Reporting ESG - les États‑Unis annulent, l’UE simplifie, l’Australie restreint.

Le gouvernement australien, dans le cadre du budget 2026, a proposé des révisions majeures de l’obligation de rendre compte de la durabilité. Le seuil de chiffre d’affaires pour les petites entreprises est doublé, passant de 50 M A$ à 100 M A$, et le seuil d’actifs passe de 25 M A$ à 50 M A$ – les entreprises en dessous de ces nouveaux seuils seront totalement exemptées du rapport financier audité ainsi que du rapport de durabilité.

Le reporting climatique obligatoire s’applique en Australie à partir de 2024 avec un déploiement progressif :

2025 : grandes entreprises (500 + employés, plus de 500 M $ de chiffre d’affaires, plus de 1 Md $ d’actifs) – déjà en reporting

2026 : entreprises moyennes (250 + employés, plus de 200 M $ de chiffre d’affaires, plus de 500 M $ d’actifs) – actuellement en cours de mise en œuvre

2027 : petites entreprises (100 + employés, plus de 50 M $ de chiffre d’affaires, plus de 25 M $ d’actifs) – CE SEUIL EST MAINTENANT DOUBLÉ

L’un des objectifs est d’arrêter la avalanche de questionnaires provenant des OEM/grandes entreprises à destination de leurs petits fournisseurs.

L’Australie continue d’appliquer l’AASB S2 (divulgations climatiques, miroir de l’IFRS S2 de l’ISSB). La norme elle‑même ne s’affaiblit pas – seules moins d’entreprises seront tenues de l’appliquer.

Le régulateur australien ASIC a également publié les résultats des premiers rapports obligatoires – la qualité des divulgations climatiques est supérieure à celle des rapports volontaires. ASIC avertit également contre les mentions légales (disclaimers) qui sont en conflit avec le cadre juridique et ne sont donc pas autorisées ; les textes standardisés sans valeur substantielle ; et les renvois à des données extérieures au rapport sans satisfaire aux exigences de publication.

Que faut‑il retenir ?

1. Tendance mondiale « réduction, pas suppression ». Les États‑Unis (SEC) suppriment les règles climatiques. L’UE (CSRD Omnibus) les simplifie, mais les maintient. L’Australie maintient désormais les normes, mais restreint le nombre d’entreprises. Trois approches différentes, un même résultat : moins de reporting obligatoire pour les petites et moyennes entreprises.

2. Les demandes d’informations aux fournisseurs sont une douleur globale. L’Australie traite explicitement ce qui fait l’objet de plaintes des entreprises partout : les grandes entreprises soumises aux obligations CSRD/IFRS S2 transfèrent la demande de données à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Les petits fournisseurs sont confrontés à des dizaines de questionnaires différents chaque année. Les "boundaries on supplier information requests" australiens constituent la première tentative explicite de les réguler.

3. Pour la République tchèque et l’Europe centrale : le modèle australien est un "exercice" intéressant et une source d’inspiration pour les futures révisions de la CSRD (qui commence déjà avec l’Omnibus). L’UE ajuste également les seuils de la CSRD de manière similaire à l’Australie et les petites et moyennes entreprises tchèques pourraient être exclues de l’obligation complète de la CSRD. En revanche, les banques et les grands clients continueront d’exiger les données de base, de sorte que le "voluntary reporting" restera de facto obligatoire pour quiconque ambitionne d’obtenir des capitaux externes.

4. Qualité > quantité. Les constatations de l’ASIC (qualité du reporting supérieure pour les obligations que pour le volontaire) constituent une preuve empirique importante que la régulation fonctionne – pas pour tout le monde, mais là où elle s’applique, elle génère de meilleures données.

Source : https://www.esgtoday.com/australia-proposes-removing-smaller-companies-from-sustainability-financial-reporting-requirements/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=australia-proposes-removing-smaller-companies-from-sustainability-financial-reporting-requirements