L'Omnibus a réduit le nombre d'entreprises hors UE sous la CSRD de 88 % à environ 1 200

EFRAG a publié de nouvelles estimations de l'impact du paquet Omnibus sur les entreprises non-UE :

- Seuils initiaux : chiffre d'affaires supérieur à 150 M€ + filiale/établissement UE avec un chiffre d'affaires supérieur à 40 M€.

- Nouveaux seuils : chiffre d'affaires net dans l'UE supérieur à 450 M€ pendant deux années consécutives + filiale/établissement UE avec un chiffre d'affaires supérieur à 200 M€.

Dans le périmètre, on estime toujours 350–450 entreprises américaines, 150–200 britanniques, 100–150 suisses et japonaises, et 30–80 provenant d'autres juridictions.

EFRAG a également relancé le travail sur la norme N-ESRS (reporting pour les groupes non-UE). Le projet sera soumis à consultation à la mi-juillet, la consultation durera 100 jours et la recommandation technique finale doit être remise à la Commission en janvier 2027.

Détail intéressant : le N-ESRS se concentrera uniquement sur les impacts, tandis que le ESRS complet pour les entreprises de l'UE exige également les risques et les opportunités. La structure reste toutefois similaire — 12 normes et 4 domaines de reporting.

Pour les entreprises non-UE opérant en Europe, c’est une information cruciale. La plupart d’entre elles ont été exclues du périmètre. Mais celles qui restent devraient déjà commencer à suivre l’évolution du N-ESRS.