Frein et accélérateur à la fois : ce que signifie la nouvelle révision du EU ETS

La Commission européenne a publié la révision tant attendue du système d'échange de quotas d'émission (EU ETS). Elle ralentit le rythme de décarbonisation pour l'industrie — mais veut en même temps orienter beaucoup plus d'argent du ETS vers sa propre transformation.

Ce qui est à l'ordre du jour :

Réduction du plafond plus lente. Le facteur de réduction linéaire (FRL) passe de 4,3 % actuels à 3,7 % par an pour les années 2031–2035 et à 1,7 % à partir de 2036. Selon la Commission, cela correspond toujours à l'objectif de −90 % d'ici 2040 et à la neutralité climatique d'ici 2050.

Durée de vie plus longue des quotas gratuits. Leur attribution sera prolongée jusqu'aux années 2040 ; pour les secteurs soumis au CBAM, le report de la fin est repoussé jusqu'en 2038.

Le retrait du carbone entre dans l'ETS. L'intégration de 250 millions de tonnes de suppressions permanentes nationales devrait libérer de l'espace pour les secteurs les plus difficiles à décarboniser et lancer le marché des suppressions.

Le capital revient à la décarbonisation. Les États membres devront affecter 50 % des recettes nationales de l'ETS à la décarbonisation des secteurs couverts par l'ETS. Une Industrial Decarbonisation Bank est créée avec jusqu’à 100 milliards d’euros, le premier « booster » autour de 30 milliards d’euros. Et les quotas gratuits seront désormais conditionnés à des investissements équivalents à 100 % de leur valeur dans la décarbonisation au sein de l'UE.

Portée élargie. L'ETS sera étendu à une partie du transport aérien et maritime ainsi qu'aux incinérateurs de déchets.

Le projet se dirige maintenant vers le Parlement européen et le Conseil. L'ETS fonctionne depuis 2005, a généré plus de 270 milliards d’euros et on attribue à la Commission 50 % de la réduction des émissions dans les secteurs couverts.