EFRAG a publié le projet de norme pour les grandes entreprises hors Europe

EFRAG a publié la dernière partie manquante du CSRD — le projet de norme pour les grandes entreprises hors Europe (ESRS-40a). Ce que la norme apporte :

Le reporting démarre en 2029 pour l'exercice financier 2028. Il concerne les entreprises hors Europe dont le chiffre d'affaires dans l'UE dépasse 450 M€ et la filiale/succursale européenne dépasse 200 M€.

Après l'Omnibus, cela signifie une réduction du nombre d'entreprises concernées d'environ 88 % — passant d'environ 10 000 à près de 1 200.

Par rapport aux ESRS européens, il est plus restreint : il se concentre exclusivement sur les impacts de l'entreprise sur les personnes et l'environnement, excluant les risques, les opportunités, la résilience et les dépendances.

Les entreprises hors Europe pourraient, pour les impacts non climatiques, choisir de rendre compte globalement ou uniquement des impacts liés à l'UE — même sujet par sujet. Par exemple, les microplastiques à l'échelle mondiale, la pollution de l'air uniquement pour l'UE.

Le projet ne crée donc pas des conditions égales entre les entreprises européennes et étrangères. La portée variable selon les thèmes nuit à la compréhension. Il est discutable de savoir comment séparer les « impacts liés à l'UE ».

L'approbation a nécessité la constatation explicite que l'approche mixte dans le projet résulte d'une demande explicite de la Commission européenne, et non d'une initiative propre d'EFRAG. C'est un exemple classique de tension entre simplification et substance.

La consultation se poursuit jusqu'au 31 octobre 2026 et est ouverte à tous — y compris hors UE. La norme finale doit être finalisée en janvier 2027.