Le CBAM s'étend : le droit carbone s'appliquera à 180 produits supplémentaires

Le comité du Parlement européen pour l'environnement (ENVI) a soutenu le 7 juillet l'extension du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) à 180 produits connexes et a également ajouté de nouvelles mesures contre le contournement du mécanisme.

Le CBAM a été adopté en 2023, est entré en vigueur au début de l'année 2026 et doit empêcher le phénomène dit de « carbon leakage » — le transfert de la production à forte intensité d'émissions vers des pays aux règles climatiques plus souples. Les importateurs doivent acheter des certificats CBAM qui compensent la différence entre le prix du carbone payé par les producteurs européens dans le cadre du SCE, et le prix réellement payé par les producteurs hors UE. Jusqu'à présent, cela concernait les matières premières de base — l'aluminium, le ciment, l'électricité et l'acier.

Ce qui change :

1. Extension le long de la chaîne jusqu'aux produits finis. La proposition de la Commission de décembre 2025 a ajouté 180 produits présentant un risque élevé de fuite de carbone et une forte proportion d’acier ou d’aluminium — ingénierie, produits métalliques, composants automobiles, appareils ménagers et équipements de construction. La logique est simple : taxer l’acier brut mais pas les produits finis en acier n’a fait que déplacer la production de ces produits dérivés à l’étranger.

2. Renforcement contre le contournement. Jusqu’à présent, il suffisait de modifier légèrement le produit pour le soustraire au champ d’application du CBAM ; la position d’ENVI étend cette règle également aux transformations mineures — mais ne l’applique qu’aux changements effectués délibérément pour éluder la taxe, et non aux décisions commerciales courantes. De nouvelles règles pour la vente en ligne ont également été introduites et la Commission recevra le pouvoir d’utiliser des valeurs de référence basées sur le pays d’origine réel lorsqu’un schéma de contournement est détecté.

3. Réaction aux chocs de prix plutôt qu’aux dérogations. La Commission proposait d’exempter temporairement les produits du CBAM en cas de chocs de prix ; le comité a plutôt choisi de réorienter temporairement les recettes du CBAM vers les secteurs affectés — le mécanisme reste ainsi intact.

4. L’article 6 de l’Accord de Paris a été retiré. Le comité a rayé la proposition de la Commission permettant aux entreprises de comptabiliser les crédits carbone selon l’article 6 contre les obligations du CBAM, en précisant que cela relève de la prochaine révision du SCE de l’UE.

5. Le fonds de décarbonisation plus tôt et plus large. ENVI a élargi les produits éligibles aux fabricants d’engrais (urée, nitrate d’ammonium, sulfate d’ammonium) et a avancé la période d’activité du fonds à 2027‑2029 au lieu du lancement initial prévu pour 2028.

Le Parlement doit finaliser sa position lors de la séance plénière de septembre, puis les trilogues avec la Commission et le Conseil, qui a déjà adopté sa position en juin, commenceront. Le Conseil veut quant à lui une liste de produits plus large, tandis que la commission ENVI met davantage l'accent sur l'application — et c'est justement cette différence qu'il faudra concilier lors du trilogue.

Pour les exportateurs et importateurs tchèques, cela signifie une chose : si vous importez des composants mécaniques, des produits métalliques ou des pièces automobiles en provenance de pays hors de l'UE, commencez dès maintenant à cartographier l'empreinte carbone de vos fournisseurs. La période où le CBAM ne concernait que les sidérurgies touche à sa fin.

Source : OneStop ESG, 8. 7. 2026

Source : https://onestopesg.com/esg-news/eu-cbam-carbon-border-tax-expansion