L'UE approuve des benchmarks ETS plus souples et 30 milliards d’euros pour la décarbonisation
La Commission européenne a publié un projet de valeurs de référence mises à jour pour l'ETS pour la période 2026–2030. Ce sont les valeurs qui déterminent le nombre de quotas d'émission gratuits attribués aux entreprises industrielles.
Le projet semble plus favorable que ce que l'industrie attendait. Principaux chiffres :
- couverture moyenne en quotas gratuits : ~75 % des émissions industrielles
- la commission utilise "legal flexibilities available" → certains benchmarks seront plus élevés
- la couverture des émissions indirectes d'électricité est maintenue pour 14 benchmarks de produits
- impact financier de la mesure sur les recettes de l'ETS : ~4 milliards d’euros pour la période 2026–2030 (= autant d’argent en moins pour les projets climatiques provenant des enchères)
Sans cet ajustement, l'industrie serait soumise à des benchmarks beaucoup plus stricts – les anciennes valeurs étaient calculées à partir de données de 2007–2008 et les installations modernes et efficaces en recevraient peu. Les nouveaux benchmarks reflètent les progrès technologiques, mais avec une interprétation « plus souple ».
Calendrier :
Le 30 avril 2026 a été lancée une consultation publique de 4 semaines ; au cours de mai‑juin, l'évaluation aura lieu au Climate Change Committee (États membres). Fin juin 2026, la Commission devrait adopter les valeurs de référence finales et commencer à attribuer des quotas gratuits. D'ici la fin juillet, un examen complet du système ETS est attendu.
„ETS Investment Booster" – 30 mld. € pour la décarbonisation :
La Commission prépare parallèlement un fonds de 30 mld € financé par 400 millions de quotas ETS, qui sera directement destiné aux projets de décarbonisation de l'industrie. C’est un signal fort : l'argent que l'industrie paie pour ses émissions lui sera rendu sous forme de soutien à l'investissement.
La Commission proposera également des benchmarks de secours spécifiques à chaque secteur – des règles pour les situations où les valeurs de référence standard ne peuvent être appliquées. Cela est important pour les secteurs à production très hétérogène (chimie, verre, papier).
Qu’en retenir ?
1. L’UE fait un compromis. Entre ambition (benchmarks plus stricts = coûts ETS plus élevés = signal plus fort pour la décarbonisation) et compétitivité (benchmarks plus souples = pression moindre, mais protection contre les fuites de carbone), la Commission a choisi une approche plus modérée. Cela s’inscrit dans la tendance des semaines précédentes – compensation pour l’Autriche et l’Espagne, approbation du CCfD allemand à 5 mld €.
2. Le contrat social de la politique climatique. Le schéma est désormais clair : l’industrie paie l’ETS, mais récupère une partie des fonds via l’Innovation Fund, le Modernization Fund, le CCfD et, désormais, l’ETS Investment Booster. Pour les entreprises, cela signifie que les dépenses d’investissement en décarbonisation (CAPEX) ont une voie réelle de co‑financement public.
3. Pour la République tchèque : l’industrie tchèque (sidérurgie, cimenterie, chimie, verre) peut profiter des 30 mld € de l’ETS Investment Booster – mais uniquement si elle dispose de projets prêts. Le fonds de modernisation devrait dès aujourd’hui être sur la table de chaque entreprise à forte intensité énergétique en République tchèque.
4. Pour les investisseurs : des benchmarks ETS plus souples signifient une pression de prix à court terme moindre sur les secteurs couverts par l’ETS, tout en offrant une certitude à long terme plus forte qu’il ne s’agira pas d’une réglementation « sudden death ». Pour les stock pickers dans la sidérurgie, le ciment et la chimie, cela peut signifier que la prime de risque sur les actions européennes à forte intensité carbone est aujourd’hui surévaluée.
5. Le risque de greenwashing augmente, au contraire. Si les entreprises reçoivent 75 % des quotas gratuitement tout en commercialisant des produits labellisés « low carbon », la question est de savoir quelle part de ce signal représente une véritable décarbonisation versus une comptabilité carbone réglementée. Les audits CSRD et SBTi seront cruciaux.
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