ETS sous pression : l'Autriche et l'Espagne obtiennent le feu vert pour les compensations des entreprises à forte intensité énergétique
La Commission européenne a approuvé deux programmes nationaux de soutien public en Autriche et en Espagne, destinés à compenser aux entreprises à forte intensité énergétique les prix de l'électricité plus élevés causés par le prix du carbone dans le ETS. L'objectif est d'éviter le déplacement de la production vers des pays hors UE avec une politique climatique plus souple (le « carbon leakage »).
Autriche – jusqu'à 900 M€ :
- remboursement jusqu'à 75 % des coûts d'émission basés sur le ETS de l'année précédente
- secteurs cibles : fer et acier, aluminium et autres métaux, papier, chimie
La condition est qu'au moins 80 % de la subvention soit réinvestie par les entreprises dans l'efficacité énergétique ou des mesures de décarbonation.
Espagne – extension du programme existant :
- soutien maximal porté de 75 % à 80 % des coûts d'émissions indirectes
- extension à de nouveaux secteurs menacés de relocalisation
L'industrie européenne à forte intensité énergétique lutte contre les prix élevés de l'énergie et plusieurs États membres demandent une révision complète du système ETS. La Commission von der Leyen a promis en mars des mesures à court terme, une révision complète de l'ETS est prévue pour juillet 2026.
La politique climatique européenne est confrontée à un dilemme classique – réglementation stricte à l'intérieur vs compétitivité. L'objectif intelligent est de ramener 80 % à la décarbonisation dans le programme autrichien – il ne s'agit donc pas d'une subvention passive, mais du redéploiement des recettes de l'ETS vers la transformation. La question est de savoir avec quelle rigueur cela sera appliqué.
La République tchèque fait partie des économies de l'UE les plus énergivores, et nous luttons également avec un « mauvais » mix énergétique présentant l'une des plus faibles parts d'énergies renouvelables. Un programme de compensation similaire existe en République tchèque depuis 2020 (géré par le ministère de l'Environnement), mais il faut surveiller si, après la révision de l'ETS en juillet, sa générosité ou son étendue augmentera.
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