Le Conseil de l'UE a convenu d'étendre le CBAM à d'autres produits industriels.

Le CBAM s'étendra aux produits en aval — pas seulement aux matières premières (acier, aluminium, ciment, électricité), mais aussi aux produits contenant une forte proportion de ces matériaux. La Commission avait initialement proposé d'ajouter 180 produits — le Conseil en ajoute d'autres, par ex. les chariots élévateurs, les systèmes de convoyage, les pièces de machines, les composants de moteurs électriques.

La Commission devra réviser chaque année le champ d'application du CBAM et envisager d'autres extensions.

Renforcement des exigences de reporting : meilleure traçabilité des marchandises CBAM, mesures contre les déclarations mensongères d'intensité d'émission et compétence de la Commission pour traiter les contournements du CBAM.

L'objectif est de prévenir les fuites de carbone — le déplacement de la production hors de l'UE vers des pays aux règles climatiques plus souples. Le CBAM couvre aujourd'hui les matières premières, ce qui augmente les coûts pour les producteurs de l'UE et, paradoxalement, incite à déplacer précisément ces produits en aval ailleurs.

Le Parlement européen devrait adopter sa position en septembre. Les trilogues commenceront alors.

Pour les entreprises manufacturières tchèques qui importent des semi‑produits de pays tiers, cela signifie : préparez-vous à un champ d'application du CBAM nettement plus large que celui que vous connaissez aujourd'hui.

Source : https://www.esgtoday.com/eu-member-states-agree-to-expand-cbam-carbon-import-tax-to-downstream-products/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=eu-member-states-agree-to-expand-cbam-carbon-import-tax-to-downstream-products