La Californie a réduit le Scope 3 de 15 catégories à 5.

Le CARB californien a présenté une proposition pour lancer le reporting obligatoire des émissions du Scope 3 conformément à la loi SB 253. Au lieu des 15 catégories du protocole GHG, on ne commencera qu'avec cinq — suite aux retours des entreprises concernant les coûts et la disponibilité des données.

Ce qui change :

Cinq catégories au départ. Purchased Goods and Services, Fuel and Energy Related Activities, Waste Generated During Operations, Business Travel et Employee Commuting. Le CARB a envisagé trois approches — tout d'un coup, déploiement par secteurs, ou par catégories — et a choisi la dernière, en mettant l'accent sur les domaines où des sources de données et des méthodologies déjà établies existent.

La catégorie clé est restée incluse. Purchased Goods and Services est généralement l'élément individuel le plus important de l'empreinte du Scope 3. La réduction ne diminue donc pas la portée des émissions comme le nombre de catégories le suggérerait.

Les dix restantes restent pour l'instant volontaires. Use of sold products, investments, downstream leased assets et d'autres restent hors du régime obligatoire, sans précision de calendrier. Les entreprises peuvent les déclarer volontairement — ce qui créera toutefois un écart comparatif entre celles qui ne rapportent que le minimum et celles qui vont plus loin.

Les assureurs finalement oui. L'exception initiale a été annulée. Le CARB a conclu que le reporting parallèle sous le California Department of Insurance n'était pas suffisant, car il n'inclut ni le Scope 3 ni la vérification. À partir de 2027, les assureurs sont donc soumis à la SB 253 — soit par un rapport commun, soit par un avenant à la déclaration CDI existante.

Assurance limitée pour le Scope 1 et 2 à partir de 2027. Vérification selon l'un des cinq standards reconnus ; celui qui sera utilisé dépendra du moment où le mandat commencera par rapport à la date de référence à la mi-décembre 2026. Le Scope 3 n'a pas encore d'obligation de vérification.

Le CARB prévoit d'autres auditions avec les parties prenantes en août et septembre avant la finalisation.

Formule intéressante : alléger là où les données ne sont pas encore mûres, mais durcir là où elles le sont déjà — et, pour les assureurs, refuser un régime plus doux comme substitution. Simplification de la forme, pas d'ambition.