L'UE simplifie la réglementation contre la déforestation EUDR
La Commission européenne a publié un paquet simplificateur pour le Règlement révisé sur la déforestation de l'UE (EUDR). Il s'agit de l'une des plus importantes déréglementations ponctuelles du règlement majeur de l'UE ces dernières années.
Ce qui change :
- à la portée mise à jour des produits (acte délégué) s'ajoutent le café soluble et certains dérivés de l'huile de palme, tandis que le cuir et les pneus protégés sont retirés
- exemptions pour les échantillons, les matériaux d'emballage, les produits d'occasion et de seconde main ainsi que les flux de déchets
- régime simplifié pour les micro et petites opérateurs primaires
- guide mis à jour sur des sujets tels que le commerce électronique et les modalités de géolocalisation
- fonctionnalité de regroupement volontaire dans le Système d'Information
La Commission travaille à l'intégration des bases de données nationales directement dans le système de l'UE → fin du reporting dupliqué.
L'EUDR cible 7 commodités responsables de la majeure partie de la déforestation mondiale : le bœuf, le bois, le cacao, le soja, l'huile de palme, le café et le caoutchouc. Les entreprises doivent démontrer que leurs produits ne proviennent pas de terres récemment déboisées ou ne contribuent pas à la dégradation des forêts.
Mécanisme principal = transfert de la charge de la preuve aux entreprises commercialisant des produits sur le marché de l'UE → pression sur la traçabilité dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.
Il s'agit d'une autre partie de la série « EU Simplification Wave » – après le paquet omnibus pour la CSRD/CSDDD/Taxonomie, vient la simplification de l'EUDR. L'objectif est de conserver les objectifs substantiels tout en réduisant la charge administrative.
Articles associés
Le pétrole a défini la géopolitique du 20e siècle. Les minéraux critiques définiront celui du 21e siècle.
Décarbonisation des chaînes d'approvisionnement : commencez à vous demander « comment en profiter ? »
